Conditions générales d’utilisation hezyvanikae
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation du site hezyvanikae.com et l’accès à nos services de consultation en immobilier locatif au Canada.
1 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute navigation.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous.
Consultation : séance d’échanges destinée à analyser la pertinence et la rentabilité d’un projet immobilier.
Utilisateur : toute personne physique majeure accédant ou utilisant le site hezyvanikae.com.
Informations : contenus, exemples ou cas présentés à titre informatif et non contractuel.
Prestataire : membre de l’équipe hezyvanikae disposant de compétences vérifiées.
Utilisation du service
Le site permet d’entrer en contact avec un conseiller pour obtenir un avis neutre sur un projet locatif précis.
Admissibilité
Le service est accessible aux personnes majeures résidant au Canada. Les mineurs ne peuvent l’utiliser.
Seules les personnes de 18 ans et plus peuvent solliciter une consultation.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ce site et ses services à des fins interdites par la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes et données du site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise volontairement (message, question) reste la propriété de son auteur.
Droits sur les contenus
hezyvanikae peut utiliser certains messages à des fins d’amélioration de service tout en garantissant l’anonymat.
Respect de la vie privée
hezyvanikae respecte la législation en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Voir notre politique dédiée.
Politique de confidentialitéMention de non-responsabilité
Toute décision financière relève de votre propre appréciation.
Avis important
Aucun contenu n’est à considérer comme un conseil officiel ou un engagement contractuel.
Limitations de responsabilité
hezyvanikae exclut toute responsabilité pour perte ou préjudice lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit n’invoquer aucune réclamation contre hezyvanikae pour tout dommage consécutif.
Règlement des litiges
Tout différend relèvera de la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
Si nécessaire, un arbitrage sera organisé conformément à la loi canadienne.
Le résultat de l’arbitrage est contraignant pour les deux parties.
Médiation et règlement alternatif
Vous pouvez recourir à une entité de médiation pour toute réclamation liée à nos services.
Contactez la médiation iciDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et hezyvanikae.
Loi applicable
L’ensemble des contrats et consultations relève du droit canadien.
Cessation
hezyvanikae peut mettre fin à vos droits d’utilisation du site en cas de violation substantielle des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être actualisées à tout moment : l’utilisateur en sera informé sur le site.
Contact conditions
Pour toute question, contactez notre équipe dédiée.
Adresse courriel: content@hezyvanikae.com
Téléphone: +1 (236) 028-3517
Adresse postale: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 1 octobre 2025
Version: 2.0